Conditions générales de vente
1. Validité du contrat
Les présentes Conditions Générales de vente s’appliquent à tout achat de produits ou de services effectué sur le shop online de Smartek Sàrl (shop.smartek.ch) ou dans notre magasin physique.
2. Informations sur les produits
Smartek n’est pas le fabricant des produits proposés. Toutes les informations techniques, données et dimensions reposent sur les indications des fabricants respectifs et ne constituent pas une garantie de notre part concernant des propriétés spécifiques.
3. Prix
Smartek se réserve de droit de changer en tous temps les prix sans préavis. Tous les prix sont indiqués en francs suisse, TVA comprise. Les frais de ports sont en sus.
4. Commande
Pour passer commande, le Client doit être âgé de dix-huit ans révolus ne pas être sous curatelle ou tutelle et accepter les présentes conditions générales dans leur intégralité. Le Client assure que toutes les informations transmises sont conformes à la réalité. Le Client reconnait le clic sur le bouton « Validation » du processus de paiement comme la signature électronique d’une commande ferme de l’offre proposée. Celle-ci ne pourra être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales. Smartek se réserve par ailleurs le droit de refuser toute commande d’un client sans avoir à en justifier le motif.
5. Paiement
La marchandise ne sera livrée qu’une fois la marchandise entièrement payée par le Client. En cas d’utilisation du système de paiement Paypal ou de tout autre système de paiement électronique proposé sur le site, Smartek ne saurait être tenu responsable des conséquences d’une mauvaise utilisation par le client des solutions de paiement proposées. Les Conditions Générales propres aux différents organismes de paiement s’appliquent dans tous les cas.
6. Livraison
Livraison en Suisse uniquement. Les produits en stock sont livrés dans les deux jours ouvrables à partir de la commande, les autres produits dans les dix jours.
Le Client est responsable d’indiquer à Smartek une adresse de livraison exacte à laquelle il pourra réceptionner la marchandise.
7. Retours et réclamations
Le Client vérifiera la marchandise immédiatement après la livraison et fera toutes réclamations auprès de Smartek par fax ou lettre recommandée dans les huit jours après livraison.
Le Client pourra retourner la marchandise à Smartek dans son emballage d’origine intact dans les huit jours après livraison. Les remboursements seront uniquement effectués sous la forme de bon d’achat auprès de Smartek.
Les logiciels ne pourront être retournés que dans leur emballage d’origine non ouvert et sous réserve des dispositions de la licence.
8. Garantie
Sans spécification contraire, tous les produits bénéficient d'une garantie constructeur d'un an à partir de la date d'émission de la facture. La facture fait office de « bon de garantie ».
La garantie est exclue si le vice de fonctionnement résulte d'une intervention effectuée par l'acheteur, d'une négligence ou d'un défaut d'entretien de la part de l'acheteur, ou si le disfonctionnement résulte de la force majeure. Il appartient au Client de s’informer des modalités des garanties constructeur directement auprès de ceux-ci. Tout retour de marchandise en vue de son remplacement pour cause de défaut et qui est déclarée non défectueuse par Smartek occasionnera des frais de vérification technique d’un montant de CHF 30.00. Les produits défectueux seront réparés ou remplacés, tout remboursement en espèce est exclu.
9. Protection des données
Le Client donne son accord à Smartek pour stocker, traiter et utiliser les données collectées dans le cadre du processus de commande afin d’optimiser ses services et proposer des offres personnalisées. Le Client peut en tout temps avoir accès à ses données et demander leurs suppressions.
10. Google Analytics
Ce site utilise Google Analytics, un service d'analyse de site internet fourni par Google Inc. (“Google”). Google Analytics utilise des cookies , qui sont des fichiers texte placés sur votre ordinateur, pour aider le site internet à analyser l'utilisation du site par ses utilisateurs. Les données générées par les cookies concernant votre utilisation du site (y compris votre adresse IP) seront transmises et stockées par Google sur des serveurs situés aux Etats-Unis. Google utilisera cette information dans le but d'évaluer votre utilisation du site, de compiler des rapports sur l'activité du site à destination de son éditeur et de fournir d'autres services relatifs à l'activité du site et à l'utilisation d'Internet. Google est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d'obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour le compte de Google, y compris notamment l'éditeur de ce site. Google ne recoupera pas votre adresse IP avec toute autre donnée détenue par Google. Vous pouvez désactiver l'utilisation de cookies en sélectionnant les paramètres appropriés de votre navigateur. Cependant, une telle désactivation pourrait empêcher l'utilisation de certaines fonctionnalités de ce site. En utilisant ce site internet, vous consentez expressément au traitement de vos données nominatives par Google dans les conditions et pour les finalités décrites ci-dessus.
11. Accessibilité et modifications des Conditions Générales
Les Conditions Générales sont accessibles en tout temps sur le site internet shop.smartek.ch. Smartek se réserve le droit de modifier en tous temps et sans préavis les présentes Conditions Générales.
12. Nullité partielle
En cas de nullité ou d’inefficacité juridique de certaines dispositions ou sections des Conditions Générales, la validité du contrat n’en est pas entachée pour autant. Dans cecas, les parties au contrat aménageront, interpréteront et utiliseront le contrat de telle manière que le but visé par la section nulle ou inefficace soit atteint autant que possible.
13. Droit applicable
Le présent contrat relève du droit suisse.
14. For Juridique
Le for juridique est à Lausanne.
15. Contact service client
Smartek Sàrl
Rue de la Tour 10
CH-1004 Lausanne
shop@smartek.ch
021 510 50 51
Lausanne, le 25 octobre 2009